Décret n°2008-500 du 27 mai 2008 relatif au classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris.

 Arrêté du 27 mai 2008 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris

 Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris

 Décret n°77-187 du 1er mars 1977 modifié (décret n°2008-499 du 27 mai 2008) relatif aux conditions d’accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris

Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration (a abrogé le décret 2004-708 du 16 juillet 2004)

 Décret n°2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet

Délibération 2010 DRH.15.1.et 2 des 5 et 6 juillet 2010 fixant les dispositions statutaires relatives à l'emploi d'expert de haut niveau de la Ville de Paris, le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire correspondants

Délibération 2006 DRH 31-1° - fixation des dispositions statutaires relatives aux emplois de directeur de projet de la Ville de Paris

 Arrêté du 3 janvier 2001 modifié (Arrêté du 21 janvier 2004) portant échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la commune de Paris